Chambres d'hôtes
Chambres d'hôtes

Conditions générales de vente des séjours en chambres d’hôtes

Article 1 - Durée du séjour : Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

 

Article 3 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou email adressé au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour :
Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b) Si le locataire ne se manifeste avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

 

Article 4 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou par email plus SMS.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

Article 5 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

 

Article 6 – Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 7 – Taxe de Séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

 

Article 8 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

 

Article 9 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 10 – Animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Par dérogation, les animaux de compagnie de petite taille sont acceptés, mais uniquement dans la chambre du rez-de-chaussée.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 11 – Utilisation des lieux : Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Il est précisé que la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Le propriétaire n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.


Article 12 – Utilisation des lieux : Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.


Article 13 – Loi informatique et liberté : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Contact et réservation

Domaine Les Trois Biches

432 route du champ

74570 Évires

 

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  • Говорим по русски
  • Володіємо українською мовою

 

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